l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement du gouvernement à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été rejeté par 34 voix contre, 11 voix pour et 6 abstentions.
• Le projet de loi vise à redéfinir l'organisation et le financement de Mayotte, un département et région d'outre-mer français.
• Le gouvernement proposait des changements dans ce projet de loi, mais les députés n'ont pas approuvé ces modifications.
Léa Balage El Mariky
EELV
Anchya Bamana
RN
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
EELV
Sophie Blanc
RN
Pascale Bordes
RN
Edwige Diaz
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fernandes
LFI
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Mathilde Hignet
LFI
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Sandrine Nosbé
LFI
Lisette Pollet
RN
Loïc Prud'homme
LFI
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Aurélien Saintoul
LFI
Dominique Voynet
EELV
Frédéric Weber
RN
Aucun député