l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 31 votes pour et 16 contre.
Points clés :
• L'amendement n° 73 et un amendement similaire ont été adoptés à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte, un département français d'outre-mer.
• L'article 15 du projet de loi a été modifié suite à l'adoption de ces amendements.
• Le vote a été favorable avec 31 voix pour, 16 voix contre et aucune abstention.
Gabriel Attal
RE
Anchya Bamana
RN
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Guillaume Florquin
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Bartolomé Lenoir
Marie-France Lorho
RN
Sylvain Maillard
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Joséphine Missoffe
RE
Lisette Pollet
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Philippe Vigier
MoDem
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député