l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202558 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour amender l'article 26 du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 31 voix pour et 27 contre.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement proposé par M. Gillet à l'article 26 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été adopté avec 31 voix pour et 27 contre, sans abstention.

• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte, un département français d'outre-mer.

• L'article 26 du projet de loi traite probablement d'un aspect spécifique de cette refondation, que l'amendement est venu modifier.

Résultat du vote

31

27

Pour: 31 (53.4%)

Contre: 27 (46.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

31

Contre

26

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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