l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à l'unanimité l'article 1er bis A du projet de loi visant à redéfinir certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de Mayotte.
Points clés :
• Le vote portait sur un article d'un projet de loi concernant la refondation du statut et de l'administration de Mayotte.
• Les députés ont tous voté pour l'adoption de cet article sans aucune opposition ni abstention.
• Cet article 1er bis A visait à apporter des modifications précises au fonctionnement et à l'organisation de l'île de Mayotte.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
Gabriel Attal
RE
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
MoDem
Théo Bernhardt
RN
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
EELV
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
PS
Colette Capdevielle
PS
Roger Chudeau
RN
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Antoine Léaument
LFI
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
MoDem
Maud Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Loïc Prud'homme
LFI
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Franck Riester
RE
Béatrice Roullaud
RN
Sandrine Rousseau
EELV
Aurélien Saintoul
LFI
Emeric Salmon
RN
Philippe Vigier
MoDem
Dominique Voynet
EELV
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député
Aucun député