l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté l'article 1er bis du projet de loi visant à refonder l'organisation administrative de Mayotte, avec 41 voix pour et 10 contre.
Points clés :
• Le vote portait sur un article du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, c'est-à-dire la réforme de l'organisation du département.
• Cet article 1er bis a été adopté à la majorité par les députés présents, avec 41 voix pour et 10 contre.
• Le projet de loi dans son ensemble vise à redéfinir les institutions et le fonctionnement administratif de Mayotte, département français situé dans l'océan Indien.
Gabriel Attal
RE
Anchya Bamana
RN
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Théo Bernhardt
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
PS
Colette Capdevielle
PS
Roger Chudeau
RN
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
MoDem
Maud Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Franck Riester
RE
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Vigier
MoDem
Aucun député
Aucun député