l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202547 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'article 28 du projet de loi visant à refonder les institutions de Mayotte, qui a été adopté à l'unanimité.

Points clés :

• Le projet de loi concerne la refonte des institutions de Mayotte, un département français d'outre-mer.

• L'article 28 du projet de loi a été soumis au vote des députés.

• Tous les 47 députés présents ont voté pour l'adoption de cet article.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif normal, sans controverse particulière.

Résultat du vote

47

Pour: 47 (100.0%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

46

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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