le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement sur le projet de loi concernant Mayotte, avec 31 votes pour, 21 votes contre et 0 abstention.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, qui est une proposition de modification d'un autre amendement.

• L'amendement et le sous-amendement portaient sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, une île française dans l'océan Indien.

• Le sous-amendement n°731 de M. Gillet a été adopté par 31 voix contre 21, sans abstention.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du projet de loi.

Résultat du vote

31

21

Pour: 31 (59.6%)

Contre: 21 (40.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

31

Contre

20

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Absent

0

Aucun député

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