l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à ajouter un nouveau statut pour les élus locaux dans une proposition de loi.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement visait à créer un nouveau statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 67 votes contre, 11 votes pour et 6 abstentions.
Marie-José Allemand
PS
Gabriel Amard
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Marie-Noëlle Battistel
PS
Édouard Bénard
PCF
Christophe Bentz
RN
Christophe Bex
LFI
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Mickaël Bouloux
PS
Philippe Brun
PS
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Bérenger Cernon
LFI
Caroline Colombier
RN
Marc de Fleurian
RN
Constance de Pélichy
Stéphane Delautrette
PS
Julie Delpech
RE
Alexandre Dufosset
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fernandes
LFI
Martine Froger
PS
Perceval Gaillard
LFI
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Géraldine Grangier
RN
Monique Griseti
RN
Clémence Guetté
LFI
Julien Guibert
RN
David Guiraud
LFI
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Mathilde Hignet
LFI
Timothée Houssin
RN
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Laure Lavalette
RN
Didier Le Gac
RE
Christine Le Nabour
RE
Claire Lejeune
LFI
Gisèle Lelouis
RN
Bartolomé Lenoir
Marie-France Lorho
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Denis Masséglia
RE
Bryan Masson
RN
Damien Maudet
LFI
Kévin Mauvieux
RN
Marianne Maximi
LFI
Pierre Meurin
RN
Éric Michoux
Caroline Parmentier
RN
Kévin Pfeffer
RN
Anna Pic
PS
René Pilato
LFI
Julien Rancoule
RN
Matthias Renault
RN
Sébastien Saint-Pasteur
PS
Charles Sitzenstuhl
RE
Violette Spillebout
RE
Prisca Thevenot
RE
Romain Tonussi
RN
Aucun député