l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Rejeté

28 janvier 202674 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier la façon dont l'État gère ses biens immobiliers. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n°14 proposé par Mme Pantel à l'article premier d'un projet de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

• L'amendement n°14 visait à changer la manière dont l'État administre et utilise ses biens immobiliers.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 18 voix pour, 26 voix contre et 30 abstentions.

Résultat du vote

18

26

30

Pour: 18 (24.3%)

Contre: 26 (35.1%)

Abstention: 30 (40.5%)

Pour

18

Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

PS

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

EELV

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI

Peio Dufau

Peio Dufau

PS

Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

PS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

PS

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI

Gérard Leseul

Gérard Leseul

PS

Jacques Oberti

Jacques Oberti

PS

Julie Ozenne

Julie Ozenne

EELV

Sandrine Runel

Sandrine Runel

PS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI

Contre

26

Abstention

30

Non-votant

3

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

MoDem

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent

0

Aucun député

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