l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier la gestion du patrimoine immobilier de l'État, avec seulement 17 votes pour sur 68.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
• L'amendement a été rejeté, avec 51 votes contre et 17 votes pour sur un total de 68 députés.
• Le projet de loi visait à moderniser la manière dont l'État gère ses biens immobiliers.
• Le rejet de cet amendement indique que la majorité des députés n'ont pas souhaité adopter cette modification du texte de loi.
Alexandre Allegret-Pilot
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Pascale Bordes
RN
Anthony Brosse
RE
Françoise Buffet
RE
Pierre-Henri Carbonnel
Thomas Cazenave
RE
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Edwige Diaz
RN
Nicole Dubré-Chirat
RE
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Thierry Frappé
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Perrine Goulet
MoDem
Monique Griseti
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Catherine Ibled
RE
François Jolivet
HOR
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Amélia Lakrafi
RE
Sandrine Lalanne
RE
Gisèle Lelouis
RN
Bartolomé Lenoir
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Véronique Louwagie
LR
Claire Marais-Beuil
RN
Jean-Paul Mattei
MoDem
Kévin Mauvieux
RN
Paul Midy
RE
Christophe Mongardien
RE
Louise Morel
MoDem
Maud Petit
MoDem
Xavier Roseren
HOR
Jean-François Rousset
RE
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Nicolas Tryzna
LR
Corinne Vignon
RE
Caroline Yadan
RE
Aucun député
Aucun député