l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. L'amendement a été adopté avec 34 voix pour, 26 contre et 11 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article premier d'une proposition de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
• L'amendement a été déposé par Mme Pantel, une députée.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec une majorité de 34 voix pour, 26 contre et 11 abstentions.
Fabrice Barusseau
PS
Pascale Bordes
RN
Pierre-Henri Carbonnel
Christelle D'Intorni
Edwige Diaz
RN
Peio Dufau
PS
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Thierry Frappé
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Monique Griseti
RN
Jordan Guitton
RN
Stéphane Hablot
PS
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Chantal Jourdan
PS
Gisèle Lelouis
RN
Gérard Leseul
PS
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Kévin Mauvieux
RN
Éric Michoux
Jacques Oberti
PS
Catherine Rimbert
RN
Sandrine Runel
PS
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Anthony Brosse
RE
Françoise Buffet
RE
Thomas Cazenave
RE
Mickaël Cosson
MoDem
Nicole Dubré-Chirat
RE
Sophie Errante
Perrine Goulet
MoDem
Olivia Grégoire
RE
Catherine Ibled
RE
François Jolivet
HOR
Guillaume Kasbarian
RE
Brigitte Klinkert
RE
Amélia Lakrafi
RE
Sandrine Lalanne
RE
Véronique Louwagie
LR
Jean-Paul Mattei
MoDem
Sophie Mette
MoDem
Paul Midy
RE
Christophe Mongardien
RE
Louise Morel
MoDem
Jean-François Rousset
RE
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Corinne Vignon
RE
Caroline Yadan
RE
Aucun député