l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement qui vise à moderniser la gestion des biens immobiliers appartenant à l'État.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 66 (rect.) du gouvernement, qui modifie la proposition de loi sur la gestion des biens immobiliers de l'État.
• Cet amendement a été adopté par 60 voix pour et 13 voix contre, sans abstention.
• La proposition de loi vise à moderniser la façon dont l'État gère son patrimoine immobilier.
• Cet amendement fait partie du processus législatif, où les députés examinent et votent sur les différentes étapes d'une loi.
Alexandre Allegret-Pilot
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Fabrice Barusseau
PS
Pascale Bordes
RN
Anthony Brosse
RE
Françoise Buffet
RE
Pierre-Henri Carbonnel
Thomas Cazenave
RE
Mickaël Cosson
MoDem
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Edwige Diaz
RN
Nicole Dubré-Chirat
RE
Peio Dufau
PS
Sophie Errante
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Thierry Frappé
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Perrine Goulet
MoDem
Olivia Grégoire
RE
Monique Griseti
RN
Jordan Guitton
RN
Stéphane Hablot
PS
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Catherine Ibled
RE
François Jolivet
HOR
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Chantal Jourdan
PS
Guillaume Kasbarian
RE
Amélia Lakrafi
RE
Sandrine Lalanne
RE
Gisèle Lelouis
RN
Bartolomé Lenoir
Gérard Leseul
PS
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Véronique Louwagie
LR
Claire Marais-Beuil
RN
Jean-Paul Mattei
MoDem
Kévin Mauvieux
RN
Sophie Mette
MoDem
Paul Midy
RE
Christophe Mongardien
RE
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Maud Petit
MoDem
Jean-François Rousset
RE
Sandrine Runel
PS
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Corinne Vignon
RE
Caroline Yadan
RE
Aucun député
Aucun député