l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Adopté
20 février 202686 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une loi sur le droit à l'aide à mourir lors de son deuxième examen. Cet article a été voté favorablement par 55 députés contre 31, sans abstention.

Points clés :

• Il s'agit d'une deuxième lecture : le texte a déjà été débattu une première fois et revient pour ajustements avant adoption finale

• L'article 4 porte sur des dispositions précises du droit à l'aide à mourir (fin de vie assistée), une question éthique et médicale majeure

• La majorité est claire : 64% des députés présents ont voté pour (55 sur 86), montrant un consensus relatif sur cet article spécifique

• Aucun député n'a choisi l'abstention, indiquant que chacun s'est positionné clairement pour ou contre ce vote

Résultat du vote
55
31
Pour: 55 (64.0%)
Contre: 31 (36.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député