l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont approuvé à l'unanimité l'article 14 du projet de loi visant à redéfinir le cadre juridique et institutionnel de Mayotte, une région française d'outre-mer.
Points clés :
• L'article 14 du projet de loi aborde des questions spécifiques à Mayotte, une île française dans l'océan Indien.
• Le texte a été adopté à l'unanimité des 51 députés présents lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Ce vote s'inscrit dans un processus de refondation du statut et de la gouvernance de Mayotte, afin de s'adapter aux réalités locales.
• Le projet de loi dans son ensemble vise à clarifier et renforcer l'ancrage de Mayotte au sein de la République française.
Nadège Abomangoli
LFI
Léa Balage El Mariky
EELV
Anchya Bamana
RN
Christian Baptiste
PS
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
EELV
Elie Califer
PS
Colette Capdevielle
PS
Vincent Caure
RE
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fernandes
LFI
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Jérôme Guedj
PS
Frantz Gumbs
MoDem
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Antoine Léaument
LFI
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Frédéric Petit
MoDem
Maud Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Jean-Hugues Ratenon
RÉ974
Davy Rimane
PCF
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Aurélien Taché
LFI
Emmanuel Taché
RN
Philippe Vigier
MoDem
Antoine Villedieu
RN
Dominique Voynet
EELV
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député
Aucun député