l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202542 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 15 du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Cet article a été approuvé par 36 voix pour, 0 contre, et 6 abstentions.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 15 d'un projet de loi visant à rénover l'organisation de l'île de Mayotte.

• Cet article a été approuvé par une majorité de députés à l'Assemblée nationale.

• Le vote s'est conclu par 36 voix pour, 0 contre, et 6 abstentions.

• Le projet de loi vise à redéfinir les compétences et le fonctionnement des institutions mahoraises.

Résultat du vote

36

6

Pour: 36 (85.7%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 6 (14.3%)

← Retour aux scrutins