l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 14 votes pour, 32 votes contre et 0 abstention.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une proposition de modification) à l'article premier et au rapport annexé d'un projet de loi sur Mayotte.
• Le projet de loi en question vise à programmer la refondation (la réforme) de Mayotte, département et région d'outre-mer français.
• L'amendement n° 327 de Mme Nosbé a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi.
• Le vote a donné 14 voix pour l'amendement, 32 voix contre et 0 abstention.
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
MoDem
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
PS
Colette Capdevielle
PS
Edwige Diaz
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Auguste Evrard
RN
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Jérôme Guedj
PS
Frantz Gumbs
MoDem
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Frédéric Petit
MoDem
Maud Petit
MoDem
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Vigier
MoDem
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député