l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202547 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté l'amendement n° 35 de M. Gillet visant à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 35 proposait des modifications au projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale en première lecture.

• L'amendement a été adopté avec 24 voix pour, 22 voix contre et 1 abstention.

• Ce vote vise à ajuster certains aspects du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Résultat du vote

24

22

1

Pour: 24 (51.1%)

Contre: 22 (46.8%)

Abstention: 1 (2.1%)

Pour

24

Contre

22

Abstention

1

Philippe Latombe

Philippe Latombe

MoDem

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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