le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202553 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un amendement sur le projet de loi pour Mayotte, avec 29 voix pour et 24 contre.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement apportant des changements à un autre amendement déposé précédemment.

• Le sous-amendement en question modifie un amendement à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le sous-amendement a été adopté avec 29 voix pour et 24 contre, sans abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens pour le développement de ce territoire.

Résultat du vote

29

24

Pour: 29 (54.7%)

Contre: 24 (45.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

29

Contre

23

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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