l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202549 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 28 votes pour, 16 contre et 5 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n°441 proposé par Mme Youssouffa, qui visait à modifier le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation vise à définir les objectifs et les moyens pour la refondation de l'île de Mayotte, qui est un département et région d'outre-mer français.

• L'amendement a été adopté avec 28 voix pour, 16 voix contre et 5 abstentions, soit une majorité de votes favorables.

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Pour: 28 (57.1%)

Contre: 16 (32.7%)

Abstention: 5 (10.2%)

Pour