l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté une proposition de loi permettant aux collectivités locales et à leurs groupements d'exploiter leurs ports selon le modèle de la société portuaire.
Points clés :
• Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à élargir les possibilités d'exploitation des ports par les collectivités locales.
• Cette loi autoriserait les collectivités et leurs groupements à utiliser le modèle de la société portuaire pour exploiter leurs ports.
• Le texte a été adopté par 56 voix pour, 5 contre et 6 abstentions.
• Ce vote aura pour effet de donner plus de flexibilité aux collectivités dans la gestion de leurs infrastructures portuaires.
Valérie Bazin-Malgras
LR
Olivier Becht
RE
Karim Benbrahim
PS
Thierry Benoit
HOR
Christophe Bentz
RN
Christophe Blanchet
MoDem
Jean-Michel Brard
HOR
Danielle Brulebois
RE
Françoise Buffet
RE
Elie Califer
PS
Pierre-Henri Carbonnel
Thomas Cazenave
RE
François-Xavier Ceccoli
LR
Yannick Chenevard
RE
Nathalie Coggia
RE
Michel Criaud
HOR
Alain David
PS
Arthur Delaporte
PS
Sophie Errante
Olivier Fayssat
Jean-Marie Fiévet
RE
Alix Fruchon
LR
Julien Guibert
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Chantal Jourdan
PS
Philippe Juvin
LR
Brigitte Klinkert
RE
Sandrine Lalanne
RE
Sandrine Le Feur
RE
Didier Le Gac
RE
Didier Lemaire
HOR
Gérard Leseul
PS
Christine Loir
RN
Pascal Markowsky
RN
Alexandra Masson
RN
Pierre Meurin
RN
Paul Molac
Christophe Naegelen
Jacques Oberti
PS
Jimmy Pahun
MoDem
Sophie Panonacle
RE
Frédéric Petit
MoDem
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Pribetich
PS
Stéphane Rambaud
RN
Angélique Ranc
RN
Véronique Riotton
RE
Béatrice Roullaud
RN
Fabrice Roussel
PS
Sébastien Saint-Pasteur
PS
Liliana Tanguy
RE
Mélanie Thomin
PS
Antoine Villedieu
RN
Anne-Cécile Violland
HOR
Aucun député