l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté

29 janvier 202639 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant des changements à une proposition de loi sur l'intérêt des enfants. L'amendement a finalement été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n°99 de Mme Hamelet proposait des modifications à la proposition de loi sur l'intérêt des enfants.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Sur les 39 parlementaires ayant pris part au vote, 29 ont voté contre l'amendement, 10 pour, et il n'y a eu aucune abstention.

• Au final, l'amendement n°99 a été rejeté.

Résultat du vote

10

29

Pour: 10 (25.6%)

Contre: 29 (74.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

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