l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à intégrer l'intérêt des enfants dans une proposition de loi, avec 25 voix contre et 5 pour.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à une proposition de loi sur l'intérêt des enfants.

• L'amendement n°109 de Mme Hamelet visait à ajouter une disposition sur l'intérêt des enfants dans cette proposition de loi.

• Lors du vote, 25 députés ont rejeté l'amendement, 5 l'ont approuvé, et il n'y a pas eu d'abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans la proposition de loi sur l'intérêt des enfants.