l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à encourager les investissements dans l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.
Points clés :
• L'amendement n°13 proposait des mesures pour favoriser les investissements dans la production d'électricité à partir de l'eau.
• Cet amendement a été examiné dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sur la transition énergétique.
• L'amendement a été rejeté par 44 voix contre 9.
• Ce vote indique que les députés n'ont pas souhaité adopter ces mesures spécifiques liées à l'hydroélectricité dans le texte de loi.
Maxime Amblard
RN
Marie-Noëlle Battistel
PS
Karim Benbrahim
PS
Guillaume Bigot
RN
Benoît Blanchard
HOR
Philippe Bolo
MoDem
Joël Bruneau
Françoise Buffet
RE
Vincent Caure
RE
Michel Criaud
HOR
Constance de Pélichy
Lionel Duparay
LR
Inaki Echaniz
PS
Jean-Luc Fugit
RE
Olga Givernet
RE
Philippe Gosselin
LR
Frantz Gumbs
MoDem
Thomas Lam
HOR
Sandrine Le Feur
RE
Gérard Leseul
PS
Katiana Levavasseur
RN
Laurent Lhardit
PS
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Lise Magnier
HOR
Sylvain Maillard
RE
Christophe Marion
RE
Sophie Mette
MoDem
Thibaut Monnier
RN
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Sophie Pantel
PS
Josy Poueyto
MoDem
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Vincent Rolland
LR
Valérie Rossi
PS
Claudia Rouaux
PS
Sandrine Runel
PS
Alexandre Sabatou
RN
Anne Sicard
RN
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Caroline Yadan
RE
Aucun député
Aucun député