l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026128 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. de Lépinau concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 2 de cette loi lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté : 76 députés contre, 47 pour, et 5 abstentions

• Il s'agit d'une deuxième lecture, ce qui signifie que la loi a déjà été débattue une première fois et revient pour ajustements

• La modification proposée concernait l'article 2, une partie clé du texte sur le droit à l'aide à mourir

• Seul un tiers des votants a soutenu cet amendement, montrant une majorité claire de rejet

Résultat du vote
47
76
5
Pour: 47 (36.7%)
Contre: 76 (59.4%)
Abstention: 5 (3.9%)
Absent
0

Aucun député