Atteintes à la probitéCondamnation (1ère instance)Favoritisme
Affaire de favoritisme (partage de marché public)
Stéphane Ravier
Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.
Description
En février 2026, Stéphane Ravier est jugé pour favoritisme concernant son activité de maire de secteur après le partage d'un marché dix ans plus tôt entre deux sociétés appartenant à la même personne, lui évitant ainsi de passer par un appel d'offres. Il est condamné le 17 février 2026 à 3 mois de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité et 5000€ d'amende.
Dates clés
- Date des faits
- 1 janvier 2016
Juridiction
Informations non renseignées
Peine
Affaire en cours - pas encore de verdict
Sources (3)
- Wikipedia — Stéphane RavierWikipedia•20 février 2026
- Affaire de favoritisme (partage de marché public)Libération•20 février 2026
- Stéphane Ravier, sénateur d’extrême droite, condamné à un an d’inéligibilité pour favoritismeLe Monde•20 février 2026
Information vérifiée
Vérifié le 21 février 2026 par auto-moderation