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Instruction judiciaire visant Martine Froger pour abus de confiance et travail dissimulé

Martine Froger

Martine Froger

Socialistes et apparentés

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

Une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2025 par le parquet de Toulouse visant Martine Froger, députée de l'Ariège, pour abus de confiance, travail dissimulé, abus de biens sociaux, omission de désignation d'un commissaire aux comptes et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. L'enquête, débutée en février 2025 suite à un signalement de Tracfin, porte sur la gestion de deux associations dont elle était directrice salariée ainsi que de la SASU "Les jardins d'Occitanie" entre 2019 et 2025. Des perquisitions ont été effectuées fin novembre 2025 à son domicile et dans des sièges associatifs en Ariège. Le Bureau de l'Assemblée nationale a levé son immunité parlementaire le 18 février 2026 pour permettre la poursuite des investigations. La députée, présumée innocente, affirme coopérer pleinement avec la justice.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2019

Juridiction

Tribunal
Tribunal judiciaire de Toulouse

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict