Infractions d'expressionRelaxeDiffamation
Affaire de diffamation et injures (tract 2009)

Jean-Hugues Ratenon
Rézistan's Égalité 974
Description
En décembre 2009, Jean-Hugues Ratenon distribue un tract via son association 'Agir pou nout tout' critiquant le maire Daniel Gonthier en termes virulents (« comportement de voyou », « gros blanc »). Daniel Gonthier porte plainte pour diffamation et injures envers un citoyen chargé d'un mandat public. En décembre 2010, le tribunal déclare la plainte irrecevable car le dépôt de consignation n'a pas été effectué à temps. Ce jugement est confirmé en appel en avril 2011.
Dates clés
- Date des faits
- 11 décembre 2009
Juridiction
- Tribunal
- Tribunal correctionnel
Peine
Peine non renseignée
Sources (4)
- Wikipedia — Jean-Hugues RatenonWikipedia•20 février 2026
- Affaire de diffamation et injures (tract 2009)clicanoo.re•20 février 2026
- Jean-Hugues Ratenon se défendipreunion.com•20 février 2026
- Affaire de diffamation et injures (tract 2009)clicanoo.re•20 février 2026
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