Condamnation de Violette Spillebout pour constitution de partie civile abusive

Violette Spillebout
Ensemble pour la République (à l'époque)
Description
Violette Spillebout, députée macroniste de la 9e circonscription du Nord, avait porté plainte pour harcèlement sexuel contre Jacques Trentesaux, directeur de la rédaction de Mediacités, l'accusant d'avoir voulu propager des rumeurs autour de photos intimes pendant la campagne municipale de 2020 à Lille. Le 4 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Lille relaxe le journaliste et condamne l'élue à 6 000 euros de dommages et intérêts pour constitution de partie civile abusive, ainsi qu'à 3 784,50 euros de frais de justice. En appel, la cour d'appel de Douai confirme fin août 2024 la relaxe du journaliste et annule la condamnation pour constitution abusive, mais maintient la condamnation de Violette Spillebout au remboursement des frais de justice (3 784,50 euros de première instance + 2 000 euros d'appel). La cour conclut qu'aucune faute pénale ou civile n'a été commise par le journaliste, dont la démarche relevait du travail d'investigation journalistique.
Dates clés
- Date des faits
- 1 mars 2020
- Date du verdict
- 31 août 2024
Juridiction
- Tribunal
- Cour d'appel de Douai
Peine
Peine prononcée
Autre : Remboursement des frais de justice : 3 784,50 euros de première instance + 2 000 euros en appel. La condamnation à 6 000 euros de dommages et intérêts pour constitution de partie civile abusive prononcée en première instance a été annulée en appel.
Sources (6)
- Wikipedia — Violette SpilleboutWikipedia•20 février 2026
- Condamnée par la justice, la députée macroniste Violette Spillebout calomnie le directeur de Mediacitésmediacites.fr•20 février 2026
- La députée Violette Spillebout contre "Médiacités" - Par Pauline Bock | Arrêt sur imagesarretsurimages.net•20 février 2026
- Harcèlement sexuel : après la plainte de V. Spillebout, un journaliste de Médiacités relaxélavoixdunord.fr•20 février 2026
- Procès Spillebout – Trentesaux : l’arrêt de la cour d’appel rendu fin aoûtLa Voix du Nord•14 novembre 2024
- La lourde défaite de la députée Violette Spillebout face à un journalisteMediapart•11 septembre 2024
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation