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Condamnation de Violette Spillebout pour constitution de partie civile abusive

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (à l'époque)

Description

Violette Spillebout, députée macroniste de la 9e circonscription du Nord, avait porté plainte pour harcèlement sexuel contre Jacques Trentesaux, directeur de la rédaction de Mediacités, l'accusant d'avoir voulu propager des rumeurs autour de photos intimes pendant la campagne municipale de 2020 à Lille. Le 4 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Lille relaxe le journaliste et condamne l'élue à 6 000 euros de dommages et intérêts pour constitution de partie civile abusive, ainsi qu'à 3 784,50 euros de frais de justice. En appel, la cour d'appel de Douai confirme fin août 2024 la relaxe du journaliste et annule la condamnation pour constitution abusive, mais maintient la condamnation de Violette Spillebout au remboursement des frais de justice (3 784,50 euros de première instance + 2 000 euros d'appel). La cour conclut qu'aucune faute pénale ou civile n'a été commise par le journaliste, dont la démarche relevait du travail d'investigation journalistique.

Dates clés

Date des faits
1 mars 2020
Date du verdict
31 août 2024

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel de Douai

Peine

Peine prononcée

5 785 € d'amende

Autre : Remboursement des frais de justice : 3 784,50 euros de première instance + 2 000 euros en appel. La condamnation à 6 000 euros de dommages et intérêts pour constitution de partie civile abusive prononcée en première instance a été annulée en appel.

Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation