Atteintes aux personnesCondamnation (1ère instance)Violence

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

Le 16 octobre 2018, lors d'une perquisition menée par des policiers et magistrats au siège de La France insoumise dans le cadre d'enquêtes sur les comptes de campagne 2017 et les emplois d'assistants d'eurodéputés, Jean-Luc Mélenchon s'est opposé aux forces de l'ordre. Il a bousculé un représentant du parquet et un policier, appelé ses lieutenants à "enfoncer la porte" pour entrer dans les locaux et proféré des déclarations comme "la République c'est moi" et "ma personne est sacrée". Le 9 décembre 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende pour "rébellion, provocation directe à la rébellion et intimidation envers des magistrats et des dépositaires de l'autorité publique". Jean-Luc Mélenchon a déclaré porter cette condamnation comme "une décoration de rebelle" et a laissé entendre qu'il ne ferait pas appel.

Dates clés

Date des faits
16 octobre 2018
Date du verdict
9 décembre 2019

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Bobigny

Peine

Peine prononcée

3 mois (avec sursis)
8 000 € d'amende

Autre : Condamnation pour rébellion, provocation directe à la rébellion et intimidation envers des magistrats et des dépositaires de l'autorité publique

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