Atteintes à la probitéCondamnation (1ère instance)Prise illégale d'intérêts
Affaire de prise illégale d'intérêts
Stéphane Piednoir
Les Républicains
Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.
Description
Stéphane Piednoir a vu son immunité parlementaire levée en novembre 2020 et a été placé en garde à vue en décembre 2020. Il a été condamné le 24 janvier 2025 à des amendes pour avoir signé un permis de construire en juin 2016 pour un bien dans lequel il avait des parts de propriété. Aucune peine d'emprisonnement avec sursis ni d'inéligibilité ne lui a été infligée, contrairement aux réquisitions du procureur.
Dates clés
- Date des faits
- 1 juin 2016
Juridiction
- Tribunal
- Tribunal correctionnel d'Angers
Peine
Affaire en cours - pas encore de verdict
Sources (3)
- Wikipedia — Stéphane PiednoirWikipedia•20 février 2026
- Un sénateur de Maine-et-Loire jugé pour prise illégale d’intérêtsangers.maville.com•20 février 2026
- Affaire de prise illégale d'intérêtsouest-france.fr•20 février 2026
Information vérifiée
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation