Atteintes à la probitéAppel en coursDétournement de fonds publics

Relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem

François Bayrou

François Bayrou

Mouvement démocrate

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

François Bayrou était soupçonné d'être le décideur principal d'un système de détournement de fonds publics européens, entre 2005 et 2017, pour rémunérer des assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem qui travaillaient en réalité pour le parti en France. Le 5 février 2024, le tribunal correctionnel de Paris l'a relaxé "au bénéfice du doute", faute de preuves qu'il avait connaissance de la non-exécution des contrats. Le parquet a fait appel de cette décision de relaxe. Les autres prévenus, dont plusieurs anciens eurodéputés et l'ancien garde des sceaux Michel Mercier, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, amendes et peines d'inéligibilité. Le MoDem a été condamné à une amende de 300 000 euros.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2005
Date du verdict
5 février 2024

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Paris (11e chambre correctionnelle)

Peine

Peine prononcée

Autre : Relaxe au bénéfice du doute

Sources (17)

Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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