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Mise en examen de Bastien Lachaud dans l'affaire des comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon 2017

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

La France insoumise

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

Le 22 septembre 2021, Bastien Lachaud, député LFI de Seine-Saint-Denis, est mis en examen pour prêt illicite de main-d'œuvre, faux, escroquerie et tentative d'escroquerie dans le cadre de l'enquête judiciaire sur les comptes de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017. Il était salarié et trésorier de l'association L'Ère du Peuple qui l'a rétribué 29 000 euros brut en treize mois, prestation facturée pour près de 130 000 euros au mandataire de campagne, permettant à l'association de dégager une marge de 59 à 66%. La Commission nationale des comptes de campagne avait relevé une différence de 152 688 euros entre les salaires versés et les montants facturés, refusant de rembourser cette marge et signalant les faits à la justice. Le 16 juin 2022, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris confirme sa mise en examen et rejette sa requête en annulation des poursuites.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2017
Date du verdict
22 septembre 2021

Juridiction

Tribunal
Tribunal judiciaire de Paris

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Information vérifiée

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