Affaire Jeanne : condamnation définitive du Rassemblement national pour recel d'abus de biens sociaux

Marine Le Pen
Rassemblement National
Description
En 2010, des proches de Marine Le Pen créent le micro-parti Jeanne qui reçoit 9 millions d'euros en 2012. Une information judiciaire est ouverte en avril 2014 pour escroquerie en bande organisée concernant les activités financières de cette structure, utilisée dans le cadre des kits de campagne pour les élections législatives de 2012. En première instance en juin 2020, le Front national (devenu Rassemblement national) a été condamné à une amende de 18 750 euros pour recel d'abus de biens sociaux et relaxé de la principale accusation de surfacturation. Le 19 juin 2024, la Cour de cassation a confirmé le jugement d'appel, condamnant définitivement le RN à une amende de 250 000 euros, rendant cette condamnation définitive. L'affaire concerne un montage complexe visant à détourner les remboursements de frais de campagne électorale au profit du microparti Jeanne.
Dates clés
- Date des faits
- 1 juin 2012
- Date du verdict
- 19 juin 2024
Juridiction
- Tribunal
- Cour de cassation
Peine
Peine prononcée
Autre : Condamnation du Rassemblement national en tant que personne morale
Sources (17)
- Marine Le Pen, le procès d’une vieMediapart•21 février 2026
- L’affaire du financement des campagnes 2012 du RNMediapart•21 février 2026
- L'organisation parallèle de Marine Le Pen pour 2017Mediapart•20 février 2026
- Le micro-parti de Marine Le Pen: des euros par millionsMediapart•20 février 2026
- Affaire Jeannem.lesechos.fr•20 février 2026
- Financement du FN : Marine Le Pen entendue comme témoin assistéLe Monde•20 février 2026
- Vidéo. Les affaires qui menacent Marine Le Pen résumées en trois minutesLe Monde•20 février 2026
- FN : la cour d'appel valide l'enquête sur le financement des campagnesLe Parisien•20 février 2026
- Wikipedia — Marine Le PenWikipedia•20 février 2026
- Financement de campagnes : le RN condamné pour « recel d’abus de biens sociaux »Mediapart•20 février 2026
- Le FN et plusieurs de ses cadres condamnés à une amende pour « recel d’abus de biens sociaux »Le Monde•20 février 2026
- Le microparti de Marine Le Pen visé par la justiceLe Monde•20 février 2026
- Une information judiciaire ouverte sur le micro-parti de Marine Le PenLe Figaro•20 février 2026
- L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagneLe Monde•20 février 2026
- Le Front national va devoir affronter l’épreuve d’un procèsLe Monde•20 février 2026
- "Jeanne", le micro-parti de Marine Le Pen, dans le viseur de la justiceLe Point•20 février 2026
- La Cour de cassation confirme la condamnation du Rassemblement national dans l’affaire des kits de campagneLe Monde•19 juin 2024
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation