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Atteintes à la probitéAffaire Carignon : corruption et abus de biens sociaux (eau de Grenoble)
Condamnation définitiveAtteintes à la probitéCorruptionCondamnation définitive

Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.

Affaire Carignon : corruption et abus de biens sociaux (eau de Grenoble)

Alain Carignon
Alain CarignonFiche complète
Les Républicains (LR)
Sa fiche d'affairesAffaires LRSes votes

Condamnation définitive : les voies de recours ordinaires sont épuisées ou la décision est définitive selon les sources disponibles.

Description

Alain Carignon, ancien maire de Grenoble et ancien ministre, a été condamné le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon pour corruption passive, complicité et recel d'abus de biens sociaux et subornation de témoin. La cour a retenu que des avantages lui avaient été consentis par des groupes privés, dont la Lyonnaise des eaux, en lien avec l'attribution en 1989 de la concession du service des eaux de Grenoble à la société Cogese : mise à disposition d'un appartement à Paris, croisière, voyages en avion-taxi, honoraires fictifs versés à une société écran et reprise du groupe de presse Dauphiné News.

Il a été condamné à une peine globale de cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 27 octobre 1997, rendant sa condamnation pénale définitive. Elle a cassé l'arrêt uniquement sur les dispositions relatives à l'action civile de l'UFC-Que Choisir, avec renvoi devant la cour d'appel de Chambéry.

Dates clés

Date du verdict
9 juillet 1996

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel de Lyon
Chambre
Chambre criminelle

Décision de justice rattachée

  • Pourvoi n° 96-83.698 — Cour de cassation — Chambre criminelle — 27 octobre 1997 — Rejet Consulter la décision sur la source officielle

Peine

Peine prononcée

5 ans dont 1 an avec sursis
5 ans d'inéligibilité

Autre : dont 48 mois de prison ferme, 12 mois avec sursis. Subornation de témoins.

Chronologie

  1. Appel
  2. Cassation
  1. 9 juillet 1996Arrêt de la cour d'appelCondamnation

    Condamnation par la cour d'appel de Lyon

    Cour d'appel de Lyon

    Source officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 27 octobre 1997, pourvoi n° 96-83.698(nouvel onglet)
  2. 27 octobre 1997Arrêt de la Cour de cassationPourvoi rejeté

    Rejet du pourvoi d'Alain Carignon par la Cour de cassation

    Cour de cassation

    Le pourvoi d'Alain Carignon est rejeté. L'arrêt est cassé uniquement sur les dispositions relatives à l'action civile de l'UFC-Que Choisir, avec renvoi devant la cour d'appel de Chambéry.

    Source officielle : Cour de cassation, chambre criminelle, 27 octobre 1997, pourvoi n° 96-83.698(nouvel onglet)

Sources (5)

  • Élections municipales 2026 : Alain Carignon va tenter de reconquérir Grenoble
    franceinfo•1 décembre 2025
  • J'aimerais en savoir plus sur l'affaire Carignon
    Le Tamis Grenoble•1 janvier 2020
  • Retour sur l'affaire Alain Carignon
    INA•1 juin 2019
  • Le rejet du pourvoi en cassation d'Alain Carignon élargit la notion de délit d'abus de biens sociaux
    Le Monde•29 octobre 1997
  • Cour de cassation, chambre criminelle, 27 octobre 1997, pourvoi n° 96-83.698
    Légifrance•27 octobre 1997
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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