Atteintes à la probitéCondamnation définitiveDétournement de fonds publics
Détournement de fonds publics
Alain Marsaud
Rassemblement pour la République (à l'époque)
Description
Condamnation pour détournement de fonds publics.
Dates clés
- Date du verdict
- 1 janvier 2018
Juridiction
Informations non renseignées
Peine
Peine prononcée
1 an (avec sursis)
300 000 € d'amende
3 ans d'inéligibilité
Autre : suspension de dix ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la Légion d'Honneur et l'Ordre du Mérite
Sources (2)
- Détournement de fonds publics : un an de prison avec sursis pour l’ancien député Alain MarsaudLe Monde•18 décembre 2018
- Wikidata - Alain MarsaudWikidata•mis à jour le 1 janvier 2018