Atteintes à la probitéInstruction en coursEmploi fictif

Affaire des assistants parlementaires européens de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

En juillet 2017, à la suite d'un signalement de la députée européenne Sophie Montel (alors FN), le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les conditions d'emploi d'assistants parlementaires européens de Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé entre 2009 et 2017. Une information judiciaire est ouverte en novembre 2018 pour détournements de fonds publics, abus de confiance et recel. En mai 2022, deux anciens assistants (Laurent Maffeïs et Aigline de Causans) sont placés sous le statut de témoin assisté, indiquant l'absence d'indices graves et concordants à leur encontre. Selon un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), le préjudice s'élèverait à 500 000 euros. À ce jour, aucune mise en examen n'a été prononcée dans ce dossier qui, selon les sources, "s'étire en longueur".

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2009

Juridiction

Tribunal
Tribunal judiciaire de Paris

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Information vérifiée

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