Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr
Jean-Luc Mélenchon
La France insoumise
Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.
Description
Jean-Luc Mélenchon a été condamné en première instance par le tribunal de Paris pour l'insuffisance des mentions légales de son site internet melenchon.fr. Cette affaire fait suite à la plainte de Paulo Paranaguá, journaliste du Monde, qui avait attaqué le dirigeant de La France insoumise pour l'absence à l'époque de mentions légales sur son site, notamment l'absence du nom d'un directeur de publication jusqu'en 2017. Les juges ont considéré cette absence comme une « faute » et relevé des « manquements à la loi ». Cette omission avait empêché le journaliste d'engager une procédure au civil pour diffamation. Jean-Luc Mélenchon a été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2000 euros pour les frais de justice.
Dates clés
- Date des faits
- 1 janvier 2016
- Date du verdict
- 10 juillet 2019
Juridiction
- Tribunal
- Tribunal de Paris
Peine
Peine prononcée
Autre : 2000 euros au titre des frais de justice
Sources (6)
- Jean-Luc Mélenchon condamné pour l’insuffisance des mentions légales de son site internetOuest-France•21 février 2026
- Jean-Luc Mélenchon condamné en appel pour diffamation envers un ex-journalisteEurope 1•21 février 2026
- Wikipedia — Jean-Luc MélenchonWikipedia•20 février 2026
- Condamnation pour absence de mentions légales sur le site melenchon.frLe Figaro•20 février 2026
- Jean-Luc Mélenchon condamné en appel pour diffamation envers un ancien journaliste du « Monde »Le Monde•29 juin 2022
- Jean-Luc Mélenchon condamné pour diffamation envers un ex-journaliste du «Monde»Libération•24 septembre 2021
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation