Infractions d'expressionCondamnation (1ère instance)Diffamation

Condamnation de Julien Odoul pour atteinte à la présomption d'innocence envers Tariq Ramadan

Julien Odoul

Julien Odoul

Rassemblement National

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

Le 13 juillet 2020, Julien Odoul, élu du Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, qualifie Tariq Ramadan de "violeur" sur le plateau de LCI et relaye ses propos sur Twitter. Tariq Ramadan, alors mis en examen pour plusieurs viols qu'il conteste, attaque l'élu en justice pour atteinte à la présomption d'innocence. Le 30 novembre 2020, un juge des référés du tribunal de Paris condamne Julien Odoul à verser 10 000 euros à Tariq Ramadan, dont 8 000 euros de dommages et intérêts. La juge considère que ces propos, tenus par un homme politique élu, ont nécessairement causé un préjudice moral en présentant publiquement Tariq Ramadan comme coupable.

Dates clés

Date des faits
13 juillet 2020
Date du verdict
30 novembre 2020

Juridiction

Tribunal
Tribunal de Paris (juge des référés)

Peine

Peine prononcée

10 000 € d'amende

Autre : Dont 8 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice

Information vérifiée

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