Atteintes aux personnesCondamnation définitiveHarcèlement moral

Condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif

Valérie Boyer

Valérie Boyer

Les Républicains

Description

En novembre 2015, Valérie Boyer est condamnée par le conseil des prud'hommes pour harcèlement moral et licenciement abusif à l'encontre de son assistante parlementaire. Le jugement est confirmé en appel par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en décembre 2017. Elle est condamnée à verser une indemnité de 37 000 €, réduite à 17 000 € en appel.

Dates clés

Dates non renseignées

Juridiction

Tribunal
Conseil de prud'hommes

Peine

Peine non renseignée

Information vérifiée

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