Infractions d'expressionCondamnation définitiveInjure

Condamnation de Yoann Gillet pour injures publiques envers Jean-Paul Fournier

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Rassemblement National

Description

En décembre 2014, Yoann Gillet, alors secrétaire départemental du Front National dans le Gard, a tenu des propos injurieux lors d'un conseil municipal à l'encontre du maire de Nîmes Jean-Paul Fournier (LR), le qualifiant notamment de "sous-merde" et "sous-maire". Il a été condamné en octobre 2015 par le tribunal correctionnel de Nîmes à 1500 euros d'amende pour injures publiques. Cette condamnation a été confirmée en appel par la cour d'appel de Nîmes le 29 avril 2016, devenant ainsi définitive.

Dates clés

Date des faits
1 décembre 2014
Date du verdict
1 octobre 2015

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Nîmes

Peine

Peine prononcée

1 500 € d'amende
Information vérifiée

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