Autres infractionsEnquête préliminaireAutre
Enquête pour conservation de données à caractère personnel sensibles
Éric Ciotti
Union des démocrates pour la République
Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.
Description
En août 2025, une perquisition a lieu dans le cadre d'une enquête débutée en mai 2025 concernant des faits d'enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement des intéressés.
Dates clés
Dates non renseignées
Juridiction
Informations non renseignées
Peine
Affaire en cours - pas encore de verdict
Sources (2)
- Wikipedia — Éric CiottiWikipedia•20 février 2026
- Enquête pour conservation de données à caractère personnel sensiblesLibération•20 février 2026
Information vérifiée
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation