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Relaxe de David Noël et L'Humanité dans le procès en diffamation intenté par Bruno Bilde et Steeve Briois

Bruno Bilde

Bruno Bilde

Rassemblement National

Description

En mars 2015, David Noël, conseiller municipal communiste d'opposition à Hénin-Beaumont, diffuse un communiqué appelant à la démission de Steeve Briois et Bruno Bilde, affirmant qu'ils sont "au cœur d'enquêtes judiciaires sur de graves soupçons de fraude", en référence notamment à une enquête du Parlement européen sur les assistants parlementaires FN. Le communiqué est repris par le journal L'Humanité. Briois et Bilde intentent un procès en diffamation contre David Noël, Patrick Le Hyaric (directeur de L'Humanité) et Silvère Magnon (codirecteur). Le 8 juillet 2016, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois prévenus, estimant que David Noël n'avait "pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression" car il s'était présenté clairement comme opposant politique et avait marqué une distanciation en citant ses sources de presse et en utilisant le conditionnel.

Dates clés

Date des faits
11 mars 2015
Date du verdict
8 juillet 2016

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Paris (17e chambre)

Peine

Peine non renseignée

Information vérifiée

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