Infractions d'expressionRelaxeIncitation à la haine

Relaxe de Jean-Marie Le Pen pour les affiches "Non à l'islamisme"

Jean-Marie Le Pen

Jean-Marie Le Pen

Front national

Description

En février 2010, lors de la campagne des élections régionales, le mouvement de jeunesse du Front national diffuse en région PACA et sur internet des affiches intitulées "Non à l'islamisme" représentant une femme intégralement voilée à côté d'une carte de France recouverte du drapeau algérien avec des minarets en forme de missiles. Jean-Marie Le Pen est poursuivi pour incitation à la haine raciale par la Licra et SOS-Racisme devant le tribunal correctionnel de Paris, qui le relaxe le 2 décembre 2010 pour des raisons de forme sans juger le fond. Le Mrap saisit ensuite le tribunal correctionnel de Nanterre, qui relaxe également Jean-Marie Le Pen le 5 avril 2011, cette fois sur le fond, estimant que le contexte électoral autorise des propos parfois exagérés et que les islamistes ne constituent pas juridiquement un groupe de personnes au regard de la loi de 1881.

Dates clés

Date des faits
1 février 2010
Date du verdict
5 avril 2011

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Paris (relaxe pour vice de forme le 2 décembre 2010), puis Tribunal correctionnel de Nanterre (relaxe sur le fond le 5 avril 2011)

Peine

Peine prononcée

Autre : Relaxe totale

Information vérifiée

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