l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Adopté
6 avril 2023168 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
124
39
5
Pour: 124 (73.8%)
Contre: 39 (23.2%)
Abstention: 5 (3.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député