l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté

28 septembre 202352 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

20

32

Pour: 20 (38.5%)

Contre: 32 (61.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

← Retour aux scrutins