l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Adopté

6 novembre 202353 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

25

20

8

Pour: 25 (47.2%)

Contre: 20 (37.7%)

Abstention: 8 (15.1%)

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