l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
30
6
Pour: 30 (83.3%)
Contre: 6 (16.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
17
Contre
6
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député