le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
24 octobre 2024169 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
80
87
2
Pour: 80 (47.3%)
Contre: 87 (51.5%)
Abstention: 2 (1.2%)
Contre
86
Absent
0

Aucun député