l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté

7 mai 202581 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Gustave à un projet de loi visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les universités. Ce changement a été adopté de justesse avec 42 votes pour et 39 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) à un projet de loi sur la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations et la haine dans l'enseignement supérieur

• Le vote était très serré : 42 parlementaires pour, 39 contre, ce qui montre une division au sein de l'Assemblée

• L'amendement a été adopté car il a obtenu la majorité simple des votes exprimés (42 voix sur 81)

• Il s'agit de la première lecture du texte, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire avec d'autres examens possibles

Résultat du vote

Pour: 42 (51.9%)

Contre: 39 (48.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

Contre

Abstention

Aucun député

Non-votant

Yaël Braun-Pivet

Clémence Guetté

LFI

Absent

Aucun député

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