l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
7 mai 2025116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article 5 d'une loi contre l'antisémitisme et le racisme dans les universités. Cet amendement a été adopté avec 68 votes pour contre 47 votes contre.

Points clés :

• Un amendement (proposition de modification) a demandé la suppression complète de l'article 5 de la loi

• Cet article 5 concernait des mesures de lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations à l'université

• Le vote a été serré : 68 parlementaires pour et 47 contre, avec 1 abstention

• L'article 5 ne fera donc pas partie de la loi si celle-ci est finalement adoptée

Résultat du vote
68
47
1
Pour: 68 (58.6%)
Contre: 47 (40.5%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député